𝑳𝒆 29 𝒋𝒖𝒊𝒍𝒍𝒆𝒕 2024 𝒎𝒂𝒓𝒒𝒖𝒆 𝒖𝒏𝒆 𝒅𝒂𝒕𝒆 𝒄𝒍é 𝒅𝒂𝒏𝒔 𝒍’𝒉𝒊𝒔𝒕𝒐𝒊𝒓𝒆 𝒑𝒐𝒍𝒊𝒕𝒊𝒒𝒖𝒆 𝒅𝒖 𝑻𝒄𝒉𝒂𝒅. 𝑳𝒆𝒔 𝒄𝒐𝒏𝒔𝒆𝒊𝒍𝒍𝒆𝒓𝒔 𝒏𝒂𝒕𝒊𝒐𝒏𝒂𝒖𝒙 𝒐𝒏𝒕 𝒗𝒐𝒕é 𝒎𝒂𝒔𝒔𝒊𝒗𝒆𝒎𝒆𝒏𝒕 𝒆𝒏 𝒇𝒂𝒗𝒆𝒖𝒓 𝒅𝒖 𝒑𝒓𝒐𝒋𝒆𝒕 𝒅𝒆 𝒍𝒐𝒊 𝒐𝒓𝒈𝒂𝒏𝒊𝒒𝒖𝒆 𝒑𝒐𝒓𝒕𝒂𝒏𝒕 𝒔𝒖𝒓 𝒍𝒂 𝒄𝒐𝒎𝒑𝒐𝒔𝒊𝒕𝒊𝒐𝒏 𝒅𝒖 𝒑𝒂𝒓𝒍𝒆𝒎𝒆𝒏𝒕, 𝒂𝒊𝒏𝒔𝒊 𝒒𝒖𝒆 𝒔𝒖𝒓 𝒍𝒆 𝒓é𝒈𝒊𝒎𝒆 𝒅𝒆𝒔 𝒊𝒏é𝒍𝒊𝒈𝒊𝒃𝒊𝒍𝒊𝒕é𝒔, 𝒅𝒆𝒔 𝒊𝒏𝒄𝒐𝒎𝒑𝒂𝒕𝒊𝒃𝒊𝒍𝒊𝒕é𝒔 𝒆𝒕 𝒅𝒆𝒔 𝒊𝒏𝒅𝒆𝒎𝒏𝒊𝒕é𝒔 𝒑𝒂𝒓𝒍𝒆𝒎𝒆𝒏𝒕𝒂𝒊𝒓𝒆𝒔. 𝘾𝙚 𝙩𝙚𝙭𝙩𝙚 𝙘𝙧𝙪𝙘𝙞𝙖𝙡 𝙖 é𝙩é 𝙖𝙙𝙤𝙥𝙩é 𝙥𝙖𝙧 153 𝙫𝙤𝙞𝙭 𝙨𝙪𝙧 168, 𝙙é𝙢𝙤𝙣𝙩𝙧𝙖𝙣𝙩 𝙪𝙣 𝙡𝙖𝙧𝙜𝙚 𝙘𝙤𝙣𝙨𝙚𝙣𝙨𝙪𝙨 𝙥𝙖𝙧𝙢𝙞 𝙡𝙚𝙨 é𝙡𝙪𝙨.

Cette loi organique vise à moderniser et à clarifier les règles entourant la composition et le fonctionnement du parlement tchadien. Elle établit les critères d’éligibilité et d’inéligibilité, définissant clairement les conditions sous lesquelles un individu peut ou ne peut pas se présenter aux élections parlementaires. En outre, elle fixe les règles d’incompatibilité, empêchant ainsi les conflits d’intérêt potentiels en précisant les activités et fonctions qui ne peuvent être exercées en parallèle avec un mandat parlementaire.

Les indemnités parlementaires, sujet souvent délicat, ont également été abordées dans cette loi. La nouvelle législation propose un cadre transparent et équitable pour les rémunérations des élus, visant à assurer qu’ils soient justement compensés tout en préservant l’intégrité et la responsabilité de leurs fonctions.

Cette adoption est le résultat de plusieurs mois de débats intenses et de consultations. Les conseillers nationaux ont souligné l’importance de cette loi pour renforcer la démocratie et l’efficacité du parlement tchadien. Le président de l’Assemblée nationale, dans son discours post-vote, a salué cette avancée significative et a appelé à une mise en œuvre rapide et rigoureuse des nouvelles dispositions.

𝘌𝘯 𝘴𝘰𝘮𝘮𝘦, 𝘭’𝘢𝘥𝘰𝘱𝘵𝘪𝘰𝘯 𝘥𝘦 𝘤𝘦𝘵𝘵𝘦 𝘭𝘰𝘪 𝘰𝘳𝘨𝘢𝘯𝘪𝘲𝘶𝘦 𝘤𝘰𝘯𝘴𝘵𝘪𝘵𝘶𝘦 𝘶𝘯𝘦 é𝘵𝘢𝘱𝘦 𝘥é𝘵𝘦𝘳𝘮𝘪𝘯𝘢𝘯𝘵𝘦 𝘱𝘰𝘶𝘳 𝘭𝘦 𝘛𝘤𝘩𝘢𝘥, 𝘦𝘯 𝘱𝘰𝘴𝘢𝘯𝘵 𝘭𝘦𝘴 𝘣𝘢𝘴𝘦𝘴 𝘥’𝘶𝘯 𝘱𝘢𝘳𝘭𝘦𝘮𝘦𝘯𝘵 𝘱𝘭𝘶𝘴 𝘵𝘳𝘢𝘯𝘴𝘱𝘢𝘳𝘦𝘯𝘵, 𝘦𝘧𝘧𝘪𝘤𝘢𝘤𝘦 𝘦𝘵 𝘢𝘶 𝘴𝘦𝘳𝘷𝘪𝘤𝘦 𝘥𝘦 𝘴𝘦𝘴 𝘤𝘪𝘵𝘰𝘺𝘦𝘯𝘴. 𝘊’𝘦𝘴𝘵 𝘶𝘯𝘦 𝘷𝘪𝘤𝘵𝘰𝘪𝘳𝘦 𝘱𝘰𝘶𝘳 𝘭𝘢 𝘥é𝘮𝘰𝘤𝘳𝘢𝘵𝘪𝘦 𝘦𝘵 𝘶𝘯 𝘴𝘪𝘨𝘯𝘢𝘭 𝘧𝘰𝘳𝘵 𝘥𝘦 𝘭’𝘦𝘯𝘨𝘢𝘨𝘦𝘮𝘦𝘯𝘵 𝘥𝘦𝘴 é𝘭𝘶𝘴 à 𝘮𝘰𝘥𝘦𝘳𝘯𝘪𝘴𝘦𝘳 𝘭𝘦𝘴 𝘪𝘯𝘴𝘵𝘪𝘵𝘶𝘵𝘪𝘰𝘯𝘴 𝘥𝘶 𝘱𝘢𝘺𝘴.