Par l’Ordonnance N°001/PR/2025, signée le 13 janvier 2025, le Président de la République a octroyé une amnistie générale à Mahamat Zène Bada, marquant un tournant dans sa situation juridique. Condamné en 2012 pour faux, usage de faux et détournement de fonds publics, cet acte présidentiel efface les condamnations et les conséquences juridiques qui en découlaient.
Qu’est-ce qu’une amnistie ?
L’amnistie est une mesure exceptionnelle permettant d’effacer les condamnations pénales pour certains actes répréhensibles. Contrairement à une grâce, qui supprime ou réduit la peine sans effacer la condamnation, l’amnistie rétablit le bénéficiaire dans ses droits civils et politiques, comme si les faits incriminés n’avaient jamais existé.
Cette amnistie, accordée à M. Bada, s’inscrit dans une volonté présidentielle de favoriser la réconciliation nationale et de tourner une page sur des différends passés, dans l’intérêt supérieur de la cohésion sociale au Tchad.
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